Conditions Générales de Vente

Géraldine DOBIGIES, dirigeante d’une Entreprise Individuelle 
SIRET 79992248900023
TVA non applicable – Article 293B du CGI.  
Tel : 06.14.42.31.44
Email :geraldine.shiatsu@gmail.com
Exerçant aux : 2 allée du Drouillet 44120 Vertou

Exploitant le site « https://www.geraldinedobigies.fr/
Hébergeur du Site : SIMPLEBO

Attestation de formation : Certificat de naturopathie et attestation de formation en réflexologie plantaire auprès de l’école IFSH (pas de diplôme d’état reconnu existant)

Certificat de spécialiste en Shiatsu auprès du syndicat des professionnels de Shiatsu (pas de diplôme d’état reconnu existant)

 

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES


1.1 Les présentes conditions générales régissent les réservations de prestations auprès de Géraldine DOBIGIES, Les séances de bien-être : séance de naturopathie, séance de Shiatsu, séance de réflexologie plantaire qui ne se substituent pas au suivi médical habituel, effectuées par le client via l'intermédiaire du site internet rendez-vous en ligne sur www.monprodubienetre.fr 
1.2 Géraldine DOBIGIES se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Géraldine DOBIGIES au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

1er Séance de naturopathie 75 euros, séance de suivi de naturopathie 60 euros, séance de shiatsu 60 min 60 euros, séance de shiatsu 35 min 40 euros, séance à domicile 80 euros, séance de réflexologie plantaire 60 min 55 euros.
1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.
1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.
 
II – REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS 


Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels afin de rembourser les séances des médecines alternatives telles que la naturopathie ou le shiatsu. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, Géraldine DOBIGIES vous fournit une facture précisant la nature de la séance, le tarif TTC (tva non applicable) ainsi que le mode de paiement pour remboursement éventuel auprès de votre mutuelle.
 
III – TARIFS ET PAIEMENT


Les Tarifs des Réservations sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de la Réservation, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client. Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans l’onglet « Tarifs/infos Pratiques » de Géraldine DOBIGIES.
3.1 Géraldine DOBIGIES se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les Tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

3.2 Les moyens de paiement suivants sont acceptés : chèque, espèce et carte bancaire, virement bancaire.
3.3 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçu au plus tard le jour de la prestation.
3.4 Géraldine DOBIGIES se réserve le droit de demander une pièce d'identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
3.5 Sauf disposition particulière concernant les réservations de groupes (ci-après les « Réservations d'Entreprise ») selon ce qui est précisé ci-après, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.
 
IV- CONDITIONS PARTICULIERES DES RÉSERVATIONS D’ENTREPRISE


Si vous souhaitez effectuer une Réservation d'Entreprise, nous vous invitons à contacter directement Géraldine DOBIGIES, soit par le formulaire de contact accessible sur le Site www.geraldinedobigies.fr, soit par téléphone au 06.14.42.31.44. Les modalités de votre Réservation d'Entreprise seront récapitulées après un entretien avec Géraldine DOBIGIES, via un devis pour les prestations à retourner dûment signé à cette dernière.
Votre Réservation d'Entreprise sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 50 % du prix TTC selon l'échéancier stipulé dans le devis, le solde étant dû 7 jours ouvrés après la date de la prestation. La confirmation définitive du nombre de participant devra être faite 8 jours ouvrés avant la date de la Prestation et servira de base pour la facturation.
Il est toutefois précisé qu'en cas d’annulation d'un ou plusieurs participant dans les 7 jours ouvrés précédant la date de la prestation, les participants annulés ne seront ni remboursés ni reportés. Dans tous les cas, les arrhes versées pour confirmer la réservation sont conservées par Géraldine DOBIGIES, sauf annulation de la Représentation de son fait.
 


V – ANNULATION- MODIFICATION D'UNE RÉSERVATION


5.1– Modification d'une Réservation
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Géraldine DOBIGIES par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site et/ou par le Service de planification au moins deux jours avant la date de la Réservation afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l'offre.
5.2 Annulation d'une Réservation
Géraldine DOBIGIES se réserve le droit de vous demander le règlement de la séance si vous décidez de l'annuler de votre propre chef moins de un jours avant celle-ci.

Géraldine DOBIGIES se réserve le droit en cas d'empêchements de dernière minute de déplacer ou d'annuler un rendez-vous en vous informant par téléphone ou messagerie téléphonique.

 

 VI – RESPONSABILITE


Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, shiatsu ou réflexologie plantaire proposés par Géraldine DOBIGIES ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n'ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Géraldine DOBIGIES n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
Géraldine DOBIGIES décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés 

 

VII – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


7.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Lors de la Réservation de la prestation par le Client, les informations suivantes sont recueillies auprès de Géraldine DOBIGIES :
Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre à Géraldine DOBIGIES de fixer le rendez-vous. 
Lors de la réalisation de la Réservation par Géraldine DOBIGIES, les informations suivantes sont recueillies
Antécédents médicaux, nature des interventions ou accidents, prises médicamenteuses, contre-indications médicales. Il est à noter Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel du Praticien diplômé, Géraldine DOBIGIES .
7.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de Géraldine DOBIGIES .
Le responsable de traitement des données est le Praticien diplômé, c’est-à-dire Géraldine DOBIGIES, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
7.3 limitations du traitement
Les données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
7.4 Durée de conservation des données
Géraldine DOBIGIES  conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
7.5 Sécurité et confidentialité
Géraldine DOBIGIES  met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Géraldine DOBIGIES ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
7.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du Site de  Géraldine DOBIGIES disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent par simple mail ou courrier à l’adresse figurant dans le préambule et au formulaire de contact figurant dans le Site.
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiqué dans le préambule.
Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiqué dans le préambule.
Si les données à caractère personnel détenues par Géraldine DOBIGIES  sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l'adresse indiquée dans le préambule.
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par Géraldine DOBIGIES .
Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement,  Géraldine DOBIGIES dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus dans le préambule.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

 

VIII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR


Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Géraldine DOBIGIES et ne sont pas libres de droits.
De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site « Géraldine DOBIGIES Naturopathe, praticienne Shiatsu » (dont l’URL est  https://www.geraldinedobigies.fr/  et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Géraldine DOBIGIES  une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c'était le cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.
Votre contenu peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

 

IX – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français

 

X – MÉDIATION


Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

 

Réalisation & référencement Simplébo

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